Causes

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CauseTypeRésuméMise à jour
BMO/SimpliiVie privéeCette poursuite est fondée sur une atteinte à la vie privée en matière de cybersécurité relative aux renseignements personnels financiers sensibles de dizaines de milliers de clients de la BMO. Elle demande des dommages-intérêts et une indemnisation au nom de tous les clients de la BMO concernés par cette atteinte à la vie privée. [Lire la Suite...]2019-12-05
Cartes de crédit prépayéesConsommationPoursuite contre Peoples Trust au nom des consommateurs qui avaient une carte prépayée de Peoples Trust de 2012 à 2014, alléguant des frais et des dates d’expiration frauduleuses sur les cartes de crédit prépayées. [Lire la Suite...]2019-10-02
Equifax Canada Co. et Equifax inc.Vie privéePoursuite contre Equifax pour atteinte à la protection de la vie privée, violation de contrats et atteinte aux droits des consommateurs au nom des Canadiens affectés par une violation de données en 2017. [Lire la Suite...]2019-11-01
Ford Fuel EconomyConsommationPoursuite pour fausses représentations alléguées au sujet de la consommation de carburant par Ford au nom de toutes les personnes au Canada qui ont acheté ou loué des Ford Ranger 2019 ou des Ford F-150 2018-2019. [Lire la Suite...]2019-08-21
Heures supplémentaires non payées (CIBC)EmploiAction contre la CIBC pour le défaut allégué de payer les heures supplémentaires au nom des employés de service à la clientèle de première ligne dans les succursales de la CIBC depuis 1993. [Lire la Suite...]2019-12-05
Jeunes des Premières NationsConstitutionnelCette action vise à obtenir une compensation pour la discrimination systémique effectuée à partir de 1991 par le gouvernement fédéral du Canada à l’encontre de certains enfants des Premières Nations. [Lire la Suite...]2019-06-06
LenovoVie privéePoursuite pour atteinte à la vie privée causée par l’installation du logiciel « Superfish » sur certains ordinateurs portables Lenovo, au nom des consommateurs ayant acheté le portable directement de Lenovo. [Lire la Suite...]2019-05-22
Livingston InternationalEmploi1er octobre 2014 : Sotos LLP, avec les cabinets Roy O’Connor LLP et Goldblatt Partners LLP, a lancé un action collective à l’encontre de Livingston International Inc., au nom d’un représentant demandeur (un ancien employé) pour des heures supplémentaires non payées. [Lire la Suite...]2019-09-17
Machines à compter la monnaie TDConsommationPoursuite pour déclarations trompeuses faites par TD au sujet de ses machines à compter la monnaie, au nom de toutes les personnes qui ont utilisé les machines depuis 2013. [Lire la Suite...]2019-11-15
Manipulation du prix de l’argentFixation de prixPoursuite contre différentes institutions pour complot visant à manipuler les marchés internationaux de l’argent, au nom des personnes qui ont réalisé des transactions en instruments du marché de l’argent au Canada, de 1999 à 2014. [Lire la Suite...]2019-06-14
Manipulation du prix de l’orFixation de prixPoursuite contre différentes institutions financières pour complot visant à manipuler les marchés internationaux de l’or, au nom des personnes qui ont réalisé des transactions en instruments du marché de l’or au Canada, de 2004 à 2014. [Lire la Suite...]2019-06-14
Manipulation d’opérations de change (FOREX)Fixation de prixPoursuite contre différentes institutions financières pour complot visant à manipuler le marché des devises, au nom des personnes qui ont réalisé des transactions en devises étrangères au Canada, de 2003 à 2013. [Lire la Suite...]2019-12-06
Oppression Sears CanadaCommercialPoursuite alléguant que le paiement de dividendes de 509 millions de dollars par Sears Canada, principalement au bénéfice de ses sociétés mères, était oppressif et contraire à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. [Lire la Suite...]2019-10-29
Piles au lithiumFixation de prixAction collective contre les fabricants et revendeurs de piles au lithium alléguant qu’ils se sont entendus pour augmenter, maintenir, fixer et(ou) stabiliser le prix des piles au lithium-ion et les produits de piles de lithium-ion vendus en Amérique du Nord. [Lire la Suite...]2019-11-15
Pièces automobilesFixation de prixPlus de 40 poursuites pour fixation des prix et truquage d’offres déposées à l’encontre des fabricants de différentes pièces automobiles, au nom d’acheteurs de véhicules et d’acheteurs directs de pièces de 1999 à 2014. [Lire la Suite...]2019-11-26
SSA BondsFixation de prixPoursuite contre différentes institutions financières pour complot pour manipuler le prix des obligations d’émetteurs souverains, supranationaux et agences, au nom des personnes qui ont réalisé des transactions en instruments du marché des obligations d’émetteurs souverains, supranationaux et agences au Canada, de 2005 à 2015. [Lire la Suite...]2019-12-06
TicketmasterConsommationPoursuite contre Ticketmaster pour infraction aux lois sur la concurrence et la protection des consommateurs, au nom des acheteurs de billets revendus pour des événements en direct au Canada. [Lire la Suite...]2019-09-20
Émissions Diesel Fiat ChryslerConsommationPoursuite contre Fiat Chrysler et Bosch pour avoir enfreint les lois canadiennes en matière de protection environnementale, de protection des consommateurs, et d’autres lois, au nom des propriétaires de Jeep Grand Cherokee et Dodge Ram 1500 (au diésel, modèles 2014 à 2016). [Lire la Suite...]2019-10-29
Émissions Diesel FordConsommationPoursuite contre Ford et Bosch pour avoir enfreint les lois canadiennes en matière de protection environnementale, de protection des consommateurs, et d’autres lois, au nom des propriétaires de certains camions Ford F-250 et F-350 Super Duty. [Lire la Suite...]2019-05-22
Émissions diesel GMConsommationPoursuite contre General Motors et Bosch pour avoir enfreint les lois canadiennes en matière de protection environnementale, de protection des consommateurs, et d’autres lois, au nom des propriétaires de certains modèles diesel de GMC Sierra, Chevrolet Silverado et Chevrolet Cruze. [Lire la Suite...]2019-05-22
CauseTypeRésuméMise à jour
General MotorsFranchisesPoursuite contre General Motors du Canada Limitée et Cassels Brock et Blackwell LLP au nom des anciens concessionnaires GMCL canadiens qui avaient signé un contrat de retrait progressif en 2009. [Lire la Suite...]2019-11-15
Magasins Sears HometownFranchisesPoursuite contre Sears Canada, au nom des détaillants « Hometown », pour des violations de contrats et des manquements aux obligations légales de traitement équitable et de divulgation relatifs à l’exploitation du réseau de magasins « Hometown ». [Lire la Suite...]2019-03-29

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Un actions collectives est une procédure judiciaire qui permet à de nombreuses personnes ayant une plainte en commun de déposer une seule action en cour en vertu de leur représentation par un seul demandeur nommé. Toutes les causes ne conviennent pas à un actions collectives, mais nos années d’expérience dans ce domaine juridique spécialisé nous aident à déterminer lesquelles sont les plus appropriées. Les actions collectives qui ont été déposés avec succès comprennent la publicité trompeuse sur les biens ou les services, les défectuosités communes d’un produit et les complots de fixation des prix.

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