Poursuite par les actionnaires

Poursuite par les actionnaires

POURSUITE PAR LES ACTIONNAIRES

Dans le cas de poursuite intentées par des actionnaires, les recours collectifs visent à protéger les investisseurs du gonflement artificial des taux d’actions par le biais des déclarations frauduleuses ou de la mauvaise gestion de la société par la direction.

Lorsque les sociétés dissimulent la vérité, détournent des actifs ou trompent le marché, elles contribuent au risque de chute du taux de leurs actions une fois ces malversations révélées. Les actionnaires qui ont fait confiance à ces sociétés en y investissant leur argent peuvent en être victimes et subir un grave préjudice financier. Cela n’est pas équitable, et les lois ontariennes relatives aux valeurs mobilières et à la gouvernance des entreprises sont conçues pour protéger les investisseurs et favoriser l’intégrité des marchés financiers. Par le biais de recours collectifs dans le secteur des valeurs mobilières, nous aidons les investisseurs institutionnels et individuels à faire respecter leurs droits et à obtenir un dédommagement équitable pour les infractions commises par les sociétés.

Nos recours collectifs visent deux grands objectifs:

  • Premièrement, protéger et indemniser les investisseurs qui ont été victimes de pertes sur  la valeur de leur investissement suite à de fausses  déclarations  faites par la société émettrice ou à cause d’une mauvaise gestion de la société;
  • Deuxièmement, servir d’élément dissuasif, en contribuant ainsi  à protéger l’intégrité des marchés financiers.