Capteurs de niveau de carburant
Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des capteurs de niveau de carburant intégrés dans les automobiles et autres véhicules utilitaires légers vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1er janvier 1999 au 1er mars 2010.
Les capteurs de niveau de carburant sont situés dans le réservoir à essence d’une automobile et mesurent la quantité de carburant contenue dans le réservoir.
Mises à jour
- 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 150 000, 00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
- 24 janvier 2020 – À l’audience du 28 février 2020, nous demanderons également à la cour d’approuver un protocole pour la distribution des fonds du règlement. Cliquez ici pour lire le protocole de distribution proposé.
- 28 janvier 2016 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement avec Yazaki et l’abandon à son encontre.
- 9 décembre 2015 – Le juge Belobaba a approuvé le règlement et le consentement pour la certification contre Yazaki.
- 19 octobre 2015 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec Yazaki.
- 5 décembre 2013 – Le juge Belobaba a approuvé l’abandon de l’action contre Nippon et New Sabina.
Ententes de règlement
Entente de règlement avec Yazaki, datée du 19 octobre 2015
Ordonnances et décisions
Ordonnance relative à l’approbation du protocole de distribution, datée du 28 février 2020
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 28 janvier 2016, au sujet du règlement et de l’abandon de l’action contre Yazaki
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 9 décembre 2015, au sujet du règlement et de l’abandon de l’action contre Yazaki
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 5 décembre 2013 relative à l’abandon de l’action contre Nippon et New Sabina
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 14 juin 2013 relative à l’abandon de l’action contre Spectrum
Avis au groupe
Notice de l’approbation du règlement
Avis D’Audience (EN, FR)