Tubes d’acier
Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des tubes d’acier intégrés dans les véhicules neufs et vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1er décembre 2003 au 9 juillet 2011.
Les tubes d’aciers pour automobiles sont des tubes utilisés dans les systèmes de distribution de carburant, de freinage et autres. Les tubes d’acier sont parfois divisés en deux catégories : les tubes de châssis et les tubes de pièces de moteur. Les tubes de châssis comprennent, dans la mesure incluse dans les demandes de soumission pertinentes, les tubes de freins et de carburant situés dans la carrosserie d’un véhicule automobile. Les tubes de pièces de moteur comprennent, dans la mesure incluse dans les demandes de soumission pertinentes, les tubes de rampes de carburant, les tubes de niveau d’huile et les tubes de crépine.
Mises à jour
- 3 mai 2019 – L’action a été abandonnée contre JTEKT.
Ordonnances et décisions
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 3 mai 2019, relative à l’abandon de l’action contre JTEKT
Avis au groupe