Tableaux de commande de chauffage
Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des tableaux de commande de chauffage intégrés dans les automobiles et autres véhicules utilitaires légers vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1er janvier 2000 au 1er mars 2010.
Les tableaux de commande de chauffage sont situés dans les consoles centrales des véhicules automobiles. Ce sont des panneaux incorporant des boutons de fonctionnement et des commutateurs qui contrôlent la température à l’intérieur de l’habitacle d’un véhicule.
Mises à jour
- 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 150 000, 00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
- 19 décembre 2016 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement avec Sumitomo et K&S.
- 2 novembre 2016 – Le juge Belobaba a certifié l’action à des fins de règlement et a approuvé l’avis aux membres du groupe.
- 28 septembre 2016 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec Sumitomo et K&S.
- 25 juin 2014 – Le juge Belobaba a approuvé l’abandon de la poursuite de l’action contre RBKB et Sumitomo.
Ententes de règlement
Entente de règlement avec K&S et Sumitomo, datée du 28 septembre 2016
Ordonnances et décisions
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 19 décembre 2016, relative à l’approbation du règlement
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 2 novembre 2016, relative à l’approbation de l’avis et de la certification
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 25 juin 2014 relative à l’abandon de l’action contre K&S et Sumitomo
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 14 juin 2013 relative à l’abandon de l’action contre Delphi et Visteon
Avis au groupe
Avis D’Audience – Avril 2021 (EN, FR)
Avis D’Audience – Janvier 2020 (EN, FR)