Tableaux de bord

Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des tableaux de bord intégrés dans les véhicules neufs et vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1^er janvier 1998 au 31 mars 2012.

Le tableau de bord est le panneau incluant l’ensemble des instruments et des jauges installé en face du conducteur d’un véhicule automobile.

Mises à jour

• 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 2 419 000,00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
• 28 janvier 2016 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement conclue entre les demandeurs et les défenderesses Yazaki Corporation et Yazaki North America inc.
• 28 janvier 2016 – Le juge Belobaba a approuvé le paiement des honoraires et débours des avocats du groupe en ce qui concerne le règlement avec Yazaki.
• 21 janvier 2016 – Le juge Belobaba a certifié l’action à des fins de règlements et a approuvé l’avis aux membres du groupe contre Yazaki Corporation et Yazaki North America inc.
• 19 octobre 2015 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec les défenderesses Yazaki Corporation et Yazaki North America inc.
• 29 avril 2014 – L’action a été abandonnée, sans dépens et sous réserve de tous droits, contre les défenderesses Faurecia SA, Faurecia Automotive Holdings SAS et Faurecia USA Holdings Inc.
• 3 février 2014 – L’action a été abandonnée, sans dépens et sous réserve de tous droits, contre la défenderesse Johnson Controls inc.
• 14 juin 2013 – L’action a été abandonnée, sans dépens et sous réserve de tous droits, contre la défenderesse Visteon Corporation.

Ententes de règlement

Entente de règlement avec Yazaki, datée du 19 octobre 2015

Ordonnances et décisions

Ordonnance relative à l’entente de règlement avec Yazaki, datée du 28 janvier 2016

Ordonnance relative à l’approbation des honoraires des avocats du groupe avec Yazaki, datée du 28 janvier 2016

Ordonnance relative à l’abandon de la poursuite contre Faurecia SA, Faurecia Automotive Holdings SAS et Faurecia USA Holdings Inc., datée du 29 avril 2014

Ordonnance relative à l’abandon de la poursuite contre Johnson Controls, inc., datée du 3 février 2014

Ordonnance relative à l’abandon de la poursuite contre Visteon, datée du 14 juin 2013

Avis au groupe

Avis D’Audience – Avril 2021 (EN, FR)
Avis D’Audience – Janvier 2020 (EN, FR)
Avis d’autorisation et d’approbation du règlement (forme longue) (anglais, français)