Systèmes d’essuie-glaces

Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des systèmes d’essuie-glaces intégrés dans les automobiles et autres véhicules utilitaires légers vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1^er janvier 2000 au 31 juillet 2011.

Les systèmes d’essuie-glaces comprennent les essuie-glaces et d’autres composantes comme le moteur, le bras de liaison et le balai.

Mises à jour

• 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 178 000, 00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
• 8 mai 2019 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec les défenderesses Hitachi, Mitsuba, NGK Insulators, Sumitomo Riko et TK Holdings.
• 19 février 2019 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec les défenderesses Mitsuba Corporation et American Mitsuba Corporation.
• 21 septembre 2018 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement conclue entre les demandeurs et les défenderesses Robert Bosch GmbH, Robert Bosch inc., Robert Bosch LLC et RBKB Bosch Electrical Drives Co, Ltd.
• 21 septembre 2018 – Le juge Belobaba a approuvé le paiement des honoraires et débours des avocats du groupe en ce qui concerne le règlement avec Bosch.
• 21 juin 2018 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement conclue avec les défenderesses Robert Bosch Gmbh, Robert Bosch inc., Robert Bosch LLC et RBKB Bosch Electrical Drives Co Ltd.

Ententes de règlement

Entente de règlement avec Mitsuba, datée du 19 février 2019

Entente de règlement avec Bosch, datée du 21 juin 2018

Ordonnances et décisions

Ordonnance relative à l’entente de règlement avec Mitsuba, datée du 28 mai 2019

Ordonnance relative à l’approbation des honoraires des avocats du groupe dans le cadre du règlement avec Mitsuba, datée du 28 mai 2019

Ordonnance relative à l’entente de règlement avec Bosch, datée du 21 septembre 2018

Ordonnance relative à l’approbation des honoraires des avocats du groupe dans le cadre du règlement avec Bosch, datée du 21 septembre 2018

Avis au groupe

Avis D’Audience (EN, FR)
Résidents de la Colombie-Britannique : Avis d’audience d’autorisation et d’approbation du règlement
Avis d’audience en autorisation et approbation du règlement (anglais, français)