Systèmes de lave-glaces

Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des systèmes de lave-glaces intégrés dans les automobiles et autres véhicules utilitaires légers vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1^er janvier 2000 au 1^er mars 2010.

Le système de lave-glace comprend la pompe, les tuyaux, la buse et le réservoir nécessaires pour distribuer le liquide lave-glace aux vitres du véhicule.

Mises à jour

• 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 150 000, 00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
• 24 janvier 2020 – À l’audience du 28 février 2020, nous demanderons également à la cour d’approuver un protocole pour la distribution des fonds du règlement. Cliquez ici pour lire le protocole de distribution proposé.
• 8 mai 2019 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec les défenderesses Hitachi, Mitsuba, NGK Insulators, Sumitomo Riko et TK Holdings.
• 2 avril 2019 – Le juge Belobaba a certifié l’action à des fins de règlement et a approuvé l’avis aux membres du groupe contre Mitsuba Corporation et American Mitsuba Corporation.
• 19 février 2019 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec les défenderesses Mitsuba Corporation et American Mitsuba Corporation.

Ententes de règlement

Entente de règlement avec Mitsuba, datée du 19 février 2019

Ordonnances et décisions

Ordonnance relative à l’approbation du protocole de distribution, datée du 28 février 2020
Ordonnance relative à l’approbation du règlement et du consentement à la certification, datée du 2 avril 2019

Avis au groupe

Avis D’Audience (EN, FR)
Avis d’audience en autorisation et approbation du règlement (anglais, français)