Systèmes de climatisation

Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des systèmes de climatisation intégrés dans les véhicules neufs et vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1^er janvier 2001 au 1^er mars 2010.

Les systèmes de climatisation sont les systèmes qui refroidissent l’environnement intérieur d’un véhicule et font partie du système thermique d’une automobile. Les systèmes de climatisation comprennent les composantes suivantes : compresseurs, condensateurs, unités CVCA (moteurs de soufflerie, actionneurs, volets, évaporateurs, éléments chauffants, filtres intégrés dans un boîtier de plastique), panneaux de commandes, capteurs, tuyaux et conduites associés.

Mises à jour

• 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 4 943 000,00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
• 7 octobre 2014 – l’action a été abandonnée, sans dépens et sous réserve de tous droits, contre la défenderesse Mitsubishi Heavy Industries America inc.

Ordonnances et décisions

Ordonnance du juge Belobaba du 7 octobre 2014 relative à l’abandon de l’action contre la défenderesse Mitsubishi Heavy Industries America inc.

Avis au groupe

Avis D’Audience – Avril 2021 (EN, FR)
Avis D’Audience – Janvier 2020 (EN, FR)