Moteurs de vitres électriques

Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des moteurs de vitres électriques intégrés dans les véhicules neufs et vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1^er janvier 2000 au 1^er mars 2010.

Les moteurs de vitres électriques sont de petits moteurs électriques utilisés pour monter et descendre les vitres d’un véhicule automobile.

Mises à jour

• 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 150 000, 00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
• 24 janvier 2020 – À l’audience du 28 février 2020, nous demanderons également à la cour d’approuver un protocole pour la distribution des fonds du règlement. Cliquez ici pour lire le protocole de distribution proposé.
• 28 mai 2019 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement conclue entre les demandeurs et les défenderesses Mitsuba Corporation et American Mitsuba Corporation.
• 28 mai 2017 – Le juge Belobaba a approuvé le paiement des honoraires et débours des avocats du groupe en ce qui concerne le règlement avec Mitsuba.
• 8 mai 2019 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec les défenderesses Hitachi, Mitsuba, NGK Insulators, Sumitomo Riko et TK Holdings.
• 9 février 2019 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec les défenderesses Mitsuba Corporation et American Mitsuba Corporation.
• 21 septembre 2018 – L’action a été abandonnée, sans dépens et sous réserve de tous droits, contre les défenderesses Robert Bosch GmbH, Robert Bosch LLC et Bosch Electrical Drives Co Ltd.

Ententes de règlement

Entente de règlement avec Mitsuba, datée du 19 février 2019

Ordonnances et décisions

Ordonnance relative à l’approbation du protocole de distribution, datée du 28 février 2020
Ordonnance relative à l’entente de règlement avec Mitsuba, datée du 28 mai 2019
Ordonnance relative à l’approbation des honoraires des avocats du groupe dans le cadre du règlement avec Mitsuba, datée du 28 mai 2019
Ordonnance relative à l’abandon contre le groupe Bosch, datée du 21 septembre 2018

Avis au groupe

Avis D’Audience (EN, FR)
Avis d’audience en autorisation et approbation du règlement (anglais, français)