Moteurs de ventilateurs
Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des moteurs de ventilateurs intégrés dans les automobiles et autres véhicules utilitaires légers vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1er janvier 2000 au 1er mars 2010.
Les moteurs de ventilateurs sont de petits moteurs électriques utilisés pour faire tourner les ventilateurs de refroidissement du radiateur.
Mises à jour
- 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 150 000, 00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
- 24 janvier 2020 – À l’audience du 28 février 2020, nous demanderons également à la cour d’approuver un protocole pour la distribution des fonds du règlement. Cliquez ici pour lire le protocole de distribution proposé.
- 2 avril 2019 – Le juge Belobaba a approuvé le règlement et le consentement pour la certification.
- 19 février 2019 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec Mitsuba.
Ententes de règlement
Entente de règlement avec Mitsuba, datée du 19 février 2019
Ordonnances et décisions
Ordonnance relative à l’approbation du protocole de distribution, datée du 28 février 2020
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 2 avril 2019 relative à l’approbation de l’avis et au consentement pour la certification
Avis au groupe