Capteurs d’oxygène

Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des capteurs d’oxygène intégrés dans les automobiles et autres véhicules utilitaires légers vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1^er janvier 2000 au 1^er mars 2010.

Mises à jour

• 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 860 000,00 $ et les défenderesses NGK Spark ont accepté de régler cette poursuite pour 1 080 787, 50 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
• 21 septembre 2018 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement conclue entre les demandeurs et Robert Bosch GmbH, Robert Bosch Inc., et Robert Bosch LLC.
• 21 septembre 2018 – Le juge Belobaba a approuvé le paiement des honoraires et débours des avocats du groupe en ce qui concerne le règlement avec Bosch.
• 13 août 2018 – Le juge Belobaba a certifié l’action à des fins de règlement et a approuvé l’avis aux membres du groupe contre Robert Bosch GmbH, Robert Bosch inc. et Robert Bosch LLC.
• 26 juin 2018 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec Robert Bosch GmbH, Robert Bosch inc., et Robert Bosch LLC.
• 14 juin 2016– L’action a été abandonnée, sans dépens et sous réserve de tous droits, contre les défenderesses NGK Oxygen Sensors (U.S.A.), inc. et NGK Oxygen Sensors Canada Limited.

Ententes de règlement.

Entente de règlement avec Bosch, datée du 26 juin 2018

Ordonnances et décisions

Ordonnance relative à l’entente de règlement avec Bosch, datée du 21 septembre 2018

Ordonnance relative à l’approbation des honoraires des avocats du groupe dans le cadre du règlement avec Bosch, datée du 21 septembre 2018

Ordonnance relative à l’approbation du règlement avec Bosch et du consentement à la certification, datée du 13 août 2018

Ordonnance relative à l’abandon de la poursuite contre NGK Oxygen, datée du 14 juin 2016

Avis au groupe

Avis D’Audience (EN, FR)
Résidents de la Colombie-Britannique : Avis d’audience d’autorisation et d’approbation du règlement