Boîtiers de papillon électronique
Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des boîtiers de papillon électronique intégrés dans les véhicules neufs et vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1er janvier 2000 au 1er mars 2010.
Un boîtier de papillon électronique est une composante d’un système de contrôle de la commande d’accélérateur. Le boîtier de papillon électronique contrôle le volume d’air entrant dans le moteur selon un signal de l’unité de pilotage du moteur.
Mises à jour
- 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 150 000, 00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
- 19 février 2019 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec Mitsuba.
- 13 août 2018 – Le juge Belobaba a approuvé le règlement et le consentement pour la certification.
- 2 mars 2018 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec Mitsubishi.
- 19 décembre 2017 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec Aisan.
- 1er mai 2017 : Le juge Belobaba a approuvé le règlement et l’abandon de l’action entre les demandeurs et Hitachi.
- 20 mars 2017 – Le juge Belobaba a approuvé le règlement et le consentement pour la certification.
Ententes de règlement.
Entente de règlement avec Mitsuba, datée du 19 février 2019
Entente de règlement avec Mitsubishi, datée du 2 mars 2018
Entente de règlement avec Aisan, datée du 19 décembre 2017
Entente de règlement avec Hitachi, datée du 2 décembre 2016
Ordonnances et décisions
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 13 août 2018 relative à l’approbation de l’avis et au consentement pour la certification
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 1er mai 2017, relative à l’approbation du règlement et à l’abandon de l’action
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 20 mars 2017 relative à l’approbation de l’avis et au consentement pour la certification
Avis au groupe