Bobines d’allumage
Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des bobines d’allumage intégrés dans les véhicules neufs et vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1er janvier 2000 au 1er mars 2010.
Une bobine d’allumage est une bobine à induction du système de démarrage du véhicule automobile. Elle transforme la basse tension de la batterie pour procurer les milliers de volts nécessaires à la création d’une étincelle dans les bougies d’allumage pour enflammer le carburant.
Mises à jour
- 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 1 060 000,00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
- 13 août 2018 – Le juge Belobaba a certifié l’action à des fins de règlements et a approuvé l’avis aux membres du groupe avec Mitsubishi.
- 2 mars 2018 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec Mitsubishi.
- 20 mars 2017 – Le juge Belobaba a certifié l’action à des fins de règlements et a approuvé l’avis aux membres du groupe avec Hitachi.
- 2 décembre 2016 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec Hitachi.
Ententes de règlement
Entente de règlement avec Mitsubishi, datée du 2 mars 2018
Entente de règlement avec Hitachi, datée du 2 décembre 2016
Ordonnances et décisions
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 13 août 2018 relative à l’approbation de l’avis et de la certification
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 20 mars 2017 relative à l’approbation de l’avis et de la certification
Avis au groupe