Bougies d’allumage
Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des bougies d’allumage intégrées dans les automobiles et autres véhicules utilitaires légers vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1er janvier 2000 au 1er août 2011.
La bougie d’allumage est une composante du moteur qui délivre une haute tension électrique du système d’allumage à la chambre de combustion pour un moteur à combustion interne. En créant une étincelle, cela enflamme le mélange comprimé de carburant et d’air tout en limitant la pression de combustion dans le moteur.
Mises à jour
- 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 399 000,00 $ et les défenderesses NGK Spark ont accepté de régler cette poursuite pour 1 080 787, 50 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
- 21 septembre 2018 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement conclue entre les demandeurs et Robert Bosch GmbH, Robert Bosch inc. et Robert Bosch LLC
- 21 septembre 2018 – Le juge Belobaba a approuvé le paiement des honoraires et débours des avocats du groupe en ce qui concerne le règlement avec Bosch
- 13 août 2018 – Le juge Belobaba a certifié l’action à des fins de règlements et a approuvé l’avis aux membres du groupe contre Robert Bosch GmbH, Robert Bosch inc. et Robert Bosch LLC.
- 26 juin 2018 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement conclue avec Robert Bosch GmbH, Robert Bosch inc., et Robert Bosch LLC.
Ententes de règlement
Entente de règlement avec Bosch, datée du 26 juin 2018
Ordonnances et décisions
Ordonnance relative à l’entente de règlement avec Bosch, datée du 21 septembre 2018
Ordonnance relative à l’approbation des honoraires des avocats du groupe dans le cadre du règlement avec Bosch, datée du 21 septembre 2018
Ordonnance relative à l’approbation du règlement avec Bosch et du consentement à la certification, datée du 13 août 2018
Avis au groupe
Avis D’Audience (EN, FR)
Résidents de la Colombie-Britannique : Avis d’audience d’autorisation et d’approbation du règlement