Systèmes d’injection de carburant

Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des systèmes d’injection de carburant intégrés dans les automobiles et autres véhicules utilitaires légers vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1^er janvier 2000 au 1^er mars 2010.

Les systèmes d’injection de carburant font entrer de l’essence ou un mélange essence/air dans les cylindres du moteur. Les systèmes d’injection de carburant comprennent, sans s’y limiter, les composantes suivantes : injecteurs, pompes à haute pression, rampes, conduits d’alimentation et autres composantes vendues comme système autonome.

Mises à jour

• 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 2 792 000,00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
• 19 février 2019 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec Mitsuba.
• 13 août 2018 – Le juge Belobaba a approuvé le règlement et le consentement pour la certification contre Aisan, Bosch et Mitsubishi.
• 26 juin 2018 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec Bosch.
• 2 mars 2018 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec Mitsubishi.
• 19 décembre 2017 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec Aisan.
• 1^er mai 2017 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement avec Hitachi.
• 20 mars 2017 – Le juge Belobaba a approuvé le règlement et le consentement pour la certification.
• 2 décembre 2016 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec Hitachi.
• 14 juin 2016 – Le juge Belobaba a approuvé l’abandon de la poursuite de l’action contre RBKB.

Ententes de règlement.

Entente de règlement avec Mitsuba, datée du 19 février 2019
Entente de règlement avec Bosch, datée du 26 juin 2018
Entente de règlement avec Mitsubishi, datée du 2 mars 2018
Entente de règlement avec Aisan, datée du 19 décembre 2017
Entente de règlement avec Hitachi, datée du 2 décembre 2016

 Ordonnances et décisions

Ordonnance du juge Belobaba, datée du 13 août 2018 relative à l’approbation de l’avis et de la certification contre Aisan, Bosch et Mitsubishi
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 1^er mai 2017, relative à l’approbation du règlement
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 20 mars 2017 relative à l’approbation de l’avis et de la certification
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 14 juin 2016 relative à l’abandon de l’action contre RBKB

Avis au groupe

Avis D’Audience – Avril 2021 (EN, FR)
Avis D’Audience – Janvier 2020 (EN, FR)