Manipulation du prix de l’or

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Actions Collectives relatif à MANIPULATION DU PRIX DE L’OR

Cette cause allègue que les défendeurs ont comploté pour manipuler les cours internationaux de l’or pendant de nombreuses années pour leur propre profit et au détriment des membres du groupe.

Les défendeurs sont certaines des plus grandes institutions bancaires et les teneurs du marché de l’or au Canada et à travers le monde, notamment la Banque Scotia, Barclays, Deutsche Bank, HSBC, UBS et la Société Générale.

Il est allégué que les défendeurs se sont servi de leur position dominante sur  marché international de l’or pour mettre en oeuvre des méthodes illégales visant à manipuler les prix de l’or.

Le tribunal décidera ultérieurement si la cause sera instruite sous forme des actions collectives.

La cause vise à représenter les personnes ayant transigé des instruments sur le marché de l’or, comme des lingots d’or ou de la monnaie-lingot en or, des contrats à terme sur l’or, des actions de FNB aurifères, etc., entre le 1er janvier 2004 et le 19 mars 2014, au Canada.

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MISES À JOUR

  • 11 février 2019 : Les avis sont délivrés aux membres du groupe au sujet du règlement avec Deutsche Bank. La forme longue de l’avis peut être consultée ici, et la forme courte de l’avis, ici. Si vous souhaitez vous retirer de ce action collective, veuillez lire attentivement ce formulaire.
  • 5 février 2019 : Le juge Belobaba a accueilli une requête pour retirer de l’action certaines défenderesses liées à la Société Générale et modifier la déclaration. Vous trouverez l’ordonnance du juge et la nouvelle déclaration telle que modifiée ici.
  • 25 octobre 2018 : Le juge Belobaba a autorisé un groupe de règlement et les avis aux membres du groupe au sujet du règlement avec Deutsche Bank. Vous pouvez consulter l’ordonnance de la Cour et l’entente de règlement ici.
  • 27 août 2018 :Les demandeurs ont conclu un règlement avec la défenderesse Deutsche Bank.
  • 28 mars 2018 : Les demandeurs ont livré leur dossier de requête supplémentaire en autorisation.
  • 7 novembre 2017 : La déclaration de la demande modifiée des demandeurs (anglais) est délivrée.
  • 28 février 2017 : Le dossier de requête en autorisation des demandeurs est signifié aux défendeurs.
  • 25 février 2016 : Une déclaration de la demande modifiée (anglais) est délivrée.
  • 18 décembre 2015 : Poursuite déposée à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

MANIPULATION DU PRIX DE L’OR : Nouvelles

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