Manipulation du prix de l’argent

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Actions Collectives relatif à Manipulation du prix de l’argent

Cette cause allègue que les défendeurs ont comploté pendant de nombreuses années pour manipuler les cours des marchés internationaux de l’argent à leur propre profit et au détriment des membres du groupe.

Les défendeurs sont certaines des plus grandes institutions bancaires et les teneurs du marché de l’argent au Canada et à travers le monde, notamment la Banque Scotia, Barclays, Deutsche Bank, HSBC et UBS.

Il est allégué que les défendeurs se sont servi de leur position dominante sur le marché international de l’argent pour mettre en oeuvre des méthodes illégales visant à manipuler les prix de l’argent.

Le tribunal décidera ultérieurement si la poursuite pourra être instruite sous forme de action collective.

La poursuite vise à représenter les personnes établies au Canada ayant effectué sur le marché de l’argent, des transactions de lingots d’argent, de monnaie-lingot en argent, de contrats à terme sur l’argent, d’actions de FNB sur l’argent, etc., entre le 1er janvier 1999 et le 14 août 2014.

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Manipulation du prix de l’argent : mises à jour

  • 11 février 2019 : Les avis sont délivrés aux membres du groupe au sujet du règlement avec Deutsche Bank. La forme longue de l’avis peut être consultée ici, et la forme courte de l’avis, ici. Si vous souhaitez vous retirer de ce action collective, veuillez lire attentivement ce formulaire.
  • 25 octobre 2018 : Le juge Belobaba a autorisé un groupe de règlement et les avis aux membres du groupe au sujet du règlement avec Deutsche Bank. Vous pouvez consulter l’ordonnance de la Cour et l’entente de règlement ici.
  • 27 août 2018 :Les demandeurs ont conclu un règlement avec la défenderesse Deutsche Bank.
  • 7 novembre 2017 : La requête modifiée des demandeurs est délivrée.
  • 28 février 2017 : Le dossier d’autorisation dela  requête des demandeurs est signifié aux défendeurs.
  • 13 mai 2016 : La requête est produite.
  • 15 avril 2016 : un avis d’action est produit.

Manipulation du prix de l’argent : Documents

Actes de procédure

Manipulation du prix de l’argent : Nouvelles

Foire aux questions

Cette cause allègue que les défenderesses ont comploté pour manipuler les prix du marché de l’argent sous l’apparence d’un processus de détermination de points de référence appelé London Silver Fixing, de janvier 1999 à août 2014.

Les demandeurs ont produit un avis d’action qui contient un résumé de la nature des allégations faites dans cette cause. Un exposé de la demande plus détaillé sera préparé et livré aux défenderesses dans les prochaines semaines. Une fois cela livré aux défenderesses, il y aura une audition devant un juge assigné à la cause afin de déterminer les prochaines étapes.

L’action n’a pas encore été autorisée comme action collective. Une audience aux fins d’autorisation aura lieu lorsque l’action aura été signifiée à toutes les défenderesses afin de déterminer si la cause convient à une procédure comme action collective. Cliquez ici pour plus de renseignements sur le processus d’autorisation en général.

Les demandeurs cherchent à représenter : toutes les personnes au Canada qui, entre le 1er janvier 1999 et le 14 août 2014 ont transigé, directement ou indirectement par un intermédiaire et/ou acheté ou autrement participé à un fonds d’investissement ou à un fonds d’action, fonds commun de placement, fonds spéculatif, fonds de pension ou tout autre véhicule d’investissement qui a négocié un instrument du marché de l’argent.

Un « instrument sur le marché de l’argent » est défini dans l’avis d’action comme : des lingots d’argent ou de la monnaie-lingot en argent, des contrats à terme sur l’argent sur un échange réalisé au Canada, des actions de FNB sur l’argent, des options de rachat sur un échange réalisé au Canada, des options de vente d’argent sur un échange réalisé au Canada, des opérations de gré à gré au comptant ou à terme sur l’argent, des clauses de rachat sur l’argent, des options de vente d’argent de gré à gré, les mises en location d’argent.

La gamme complète des investissements qui seront couverts par cette action sera déterminée par le tribunal au moment de l’approbation.

Vous devez conserver tous vos registres d’instruments du marché de l’argent jusqu’à la conclusion de cette action en justice. Au moment convenable, en cas de gain de cause dans cette affaire, vous pourriez devoir prouver vos achats pour obtenir un dédommagement.

Si le tribunal approuve l’action comme action collective, des avis seront publiés dans les médias nationaux et sur Internet à tous les membres potentiels du groupe. Des avis seront également envoyés directement à toutes les personnes qui s’inscrivent sur les sites Web des cabinets juridiques. Pour vous assurer de recevoir un avis directement si l’instance est autorisée, vous devriez vous inscrire en cliquant sur « Joignez-vous à ce action collective » ci-dessus.

Il n’est pas possible pour le moment de déterminer quelles pertes pourraient être récupérées par l’entremise de la présente action. Si l’instance est approuvée par le tribunal, celui-ci déterminera quelles questions seront déterminées lors de l’instance, quels instruments du marché de l’argent seront couverts par l’action, et si ou non les dommages-intérêts pourront être évalués lors de l’instance sur une base globale ou individuelle.

Le montant des dommages-intérêts demandé dans l’Avis d’action est uniquement préliminaire. Il pourra être ajusté à la hausse ou à la baisse tandis que l’action ira de l’avant et que plus de détails sont disponibles.

Des causes complexes comme celle-ci peuvent exiger plusieurs années avant qu’un règlement soit conclu.

Non. Les parts de sociétés minières argentifères ne sont pas incluses dans la définition proposée des instruments du marché de l’argent.

Non : l’action se limite aux transactions qui ont eu lieu pendant que l’acheteur ou le vendeur se trouvait au Canada.

Vos achats seront inclus uniquement si vous étiez au Canada lorsque vous avez acheté ou vendu un instrument du marché de l’argent.

La gamme des transactions qui seront couvertes par cette action sera déterminée par le tribunal au moment de l’approbation. Jusqu’à ce moment, vous devriez conserver vos preuves d’achat.

Aucune des défenderesses n’a plaidé coupable ni admis des torts relatifs à de tes comportements.

Selon les renseignements publics, Deutsche Bank a accepté de verser un paiement aux demandeurs et de fournir renseignements et collaboration relativement à l’action aux États-Unis. Plus de détails sur ce règlement n’ont pas été rendus publics. Les règlements n’impliquent pas une admission de culpabilité de la part d’une défenderesse.

Non, le recours est déposé sur la base d’honoraires potentiels par les avocats des demandeurs. Cela signifie que les avocats du demandeur ont accepté qu’ils ne seront payés qu’à partir des fonds obtenus des défenderesses dans le action collective. Le tribunal déterminera le paiement qui sera versé aux avocats du demandeur.

J’ai des questions auxquelles je n’ai pas trouvé réponse ci-dessus.

Veuillez envoyer votre question par courriel à silverclassaction@sotosllp.com. Nous examinerons votre question et, si cela est approprié, nous réviserons notre FAQ.

Consultez ce site Web de temps à autre pour des mises à jour au sujet du action collective. Les avocats du groupe ne seront pas en mesure de répondre directement à vos questions.

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