May 2, 2016
Silver Price Manipulation Class Action Brought on Behalf of Quebec Investors
TORONTO, May 2, 2016
Une action collective relative à la manipulation du prix de l'argent sur le marché est intentée pour le compte d'investisseurs québécois.
Une action collective réclamant des dommages et intérêts de l’ordre de 200 millions de dollars a été déposée pour le compte d'investisseurs québécois le 20 avril 2016 devant la Cour Supérieure du district judiciaire de Montréal.
L'action collective allègue que les défenderesses, notamment la Banque de Nouvelle-Écosse, ont comploté afin de manipuler le prix de l'argent par le biais d'un processus de fixation du prix de référence, connu sous le nom de "London Silver Fixing", et ce, pendant une période de 15 ans.
Il est également allégué que les défenderesses ont manipulé les écarts acheteur-vendeur (bid-ask spreads) des instruments du marché de l'argent tout au long des journées de transaction, afin d'accroître leurs profits au détriment des membres du groupe proposé. Le comportement allégué touche non seulement les investisseurs qui ont acheté ou vendu des lingots d’argent comme tel, mais également ceux qui ont acheté et vendu des instruments financiers liés au marché de l'argent.
Plusieurs autorités réglementaires ont initié des enquêtes sur la conduite des défenderesses dans le marché des métaux précieux.
L'action collective est entreprise pour le compte de toutes les personnes résidant au Québec qui, entre le 1er janvier 1999 et le 14 août 2014, ont conclu des transactions via un instrument du marché de l'argent, soit directement ou indirectement, y compris les investisseurs qui ont participé à un fonds d'investissement ou un fonds mutuel, un fonds communs de placement, un fonds de couverture, un fonds de pension ou tout autre véhicule d'investissement transigeant dans un instrument du marché de l'argent.
Un recours similaire existe dans le reste du Canada, au sein duquel le demandeur et les membres du groupe national proposé sont représentés par une équipe d'avocats canadiens composée des firmes Sotos LLP (www.sotosllp.com), Koskie Minsky LLP (www.kmlaw.ca) et Camp Fiorante Matthews Mogerman (www.cfmlawyers.ca) lesquelles ont leurs bureaux en Ontario et en Colombie-Britannique.
L’action collective au Québec est pilotée par le cabinet Siskinds Desmeules, lequel a des bureaux à Montréal et à Québec.
Pour obtenir de plus amples informations sur ce recours, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : kim.baillargeon@siskindsdesmeules.com ou par téléphone au 418-694-2009.