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Jeunes des Premières Nations

Cette action vise à obtenir une compensation pour la discrimination systémique effectuée à partir de 1991par le gouvernement fédéral du Canada à l’encontre de certains enfants des Premières Nations.

Cette discrimination a pris deux formes.

D’une part, le gouvernement fédéral a refusé un financement adéquat des services d’aide sociale à l’enfance responsables de la protection et du bien-être des enfants des Premières Nations. Ce refus d’un financement adéquat a directement contribué aux taux épidémiques d’enfants des Premières Nations retirés de leurs foyers et de leurs communautés et confiés aux soins de l’État, un phénomène qu’on appelle la « rafle de la génération du millénaire ».

D’autre part, le gouvernement n’a pas respecté le principe de Jordan. Le principe de Jordan est une obligation légale qu’a le gouvernement fédéral de fournir aux enfants des Premières Nations les services et produits nécessaires et ce, peu importe quel palier de gouvernement doit, au bout du compte, payer pour de tels produits et services. Le principe de Jordan a été adopté afin de s’assurer que les différends liés au financement entre les divers paliers de gouvernements (fédéral, provincial ou territorial) n’entraînent pas de refus ou de retard dans l’octroi des services ou produits nécessaires aux enfants des Premières Nations. En violant le principe de Jordan, le gouvernement a retardé ou refusé l’octroi de services et de produits à des dizaines de milliers d’enfants des Premières Nations, vivant sur des réserves et hors réserve.