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Actions Collectives Relatif à Émissions Diesel Fiat Chrysler

Cette action allègue que Fiat Chrysler Automobiles a illégalement installé des dispositifs dissimulés (appelés « dispositifs de manipulation » ou « dispositifs de mise en échec ») dans les véhicules qu’ils ont vendus au public.

Il est allégué que les dispositifs de manipulation arrêtaient les dispositifs antipollution des véhicules en dehors de circonstances d’essais réglementaires. Ainsi, les véhicules étaient en mesure de réussir les essais effectués pour mesurer les émissions, mais polluaient excessivement lorsqu’ils étaient conduits sur route.

Bosch et ses filiales sont également des défendeurs, car ils ont fourni les ordinateurs de gestion de moteur des véhicules qui ont prétendument abrité les dispositifs de manipulation. Les concessionaires qui ont vendu les véhicules sont aussi des défendeurs.

Les demandeurs allèguent que le comportement des défendeurs a enfreint les lois canadiennes en matière de protection environnementale, de protection des consommateurs, et d’autres lois.

Le tribunal décidera ultérieurement si la poursuite seront instruite sous forme d’action collective.

La poursuite vise à représenter toutes les personnes qui ont acheté ou loué au Canada l’un des véhicules diésel suivants : Jeep Grand Cherokee et Dodge Ram 1500 (modèles 2014 à 2016).